Hippo-story : Comité d’entreprise (CE) et CSE : En quoi les missions sont-elles différentes ?

Les missions du comité d’entreprise (CE)

 

Bonjour Hippo-campus,

Je m’appelle Luc et je répare les tuyaux d’oxygène indispensables à la survie des patients à domicile au sein de xxxxxxx, une entreprise de 200 personnes. Je suis secrétaire du comité d’entreprise (CE) depuis 8 ans. Pour se conformer à la loi, la direction souhaite organiser les élections pour la création d’un Comité Social et Economique (CSE).

En quoi les missions du CSE sont-elles différentes de celles du CE ?

 

Réponse Hippo-campus

Bonjour Luc,

Deux grands axes soutiennent les missions du comité d’entreprise (CE) : le domaine économique et les œuvres sociales. Vous trouverez ci-dessous une liste des principales missions du comité d’entreprise (CE)

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Check list : Les principales missions du comité d’entreprise (CE)

 

Les principales missions du comité d’entreprise (CE) relevant du domaine économique

• Le volume et la structure des effectifs (nombre de salariés, type de contrats, statuts)
• La durée du travail (accord de réduction du temps de travail, annualisation en heures, forfaits en jours, travail de nuit, du dimanche, jours fériés, état global des heures supplémentaires)
• Les congés (critères d’ordre appliqué par les managers, fermeture de l’entreprise, congés payés, jours de RTT, congés d’ancienneté)
• La formation professionnelle (note d’orientation, plan prévisionnel, plan de développement des compétences en cours, VAE, apprentissage)
• Les départs (démissions, retraites, licenciements)
• La rémunération (documentation transmise pour la négociation annuelle obligatoire)

 

Depuis le 1er janvier 2016, le comité d’entreprise est consulté chaque année sur :

• Les orientations stratégiques de l'entreprise
• La situation économique et financière de l'entreprise
• La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

 

Les principales missions du comité d’entreprise (CE) relevant des activités sociales et culturelles (ASC)

• Cantines, colonies de vacances, voyages collectifs, bibliothèques, service social
• Cinéma, théâtre, activités culturelles
• Activités sportives
• Pot de fin d’année, arbre de Noël, repas des retraités
• Massages, yoga, relaxation, qualité de vie au travail (amélioration des conditions de travail)
• Soutien social, prévoyance (volet social)

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Selon le code du travail

 

Les articles légaux concernant le comité d’entreprise (CE) ont été modifiés, car cette instance est en voie de disparition au profit du comité social et économique (CSE).

 

Le code du travail disposait encore en 2017 dans son ancien article L. 2323-1 que « Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. »

 

La Loi L. no 2015-994 du 17 août 2015, art. 18-I, en vigueur le 1er janv. 2016 dispose que le comité d’entreprise « est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle, lorsque ces questions ne font pas l'objet des consultations prévues à l'article L. 2323-6.»

 

L’ancien article L. 2323-1 du code du travail poursuit. « Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 911-2 du code de la sécurité sociale. Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l'expression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux. »

L’ancien art. L. 2323-6 (L. no 2015-994 du 17 août 2015, art. 18-I, en vigueur le 1er janv. 2016) précise que « Le comité d'entreprise est consulté chaque année […] sur:
1. Les orientations stratégiques de l'entreprise;
 2. La situation économique et financière de l'entreprise;
3. La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. »

 

 

 

 

Si vous êtes comme Luc membre d’un CE en voie d’être remplacé ou que vous êtes depuis peu élu en qualité de membre du comité social et économique (CSE), les réponses à vos questions se trouvent dans la formation Hippo-campus « Les fondamentaux du CSE ».