Hippo-story : Quel est le rôle du secrétaire du comité social et économique (CSE) ?

 

Hippo-story : Quel est le rôle du secrétaire du comité social et économique (CSE) ?

 

Bonjour Hippo-campus,

Je m’appelle Cédric et je suis depuis peu secrétaire du comité social et économique (CSE) de mon entreprise xxxxxxxxxxx (80 salariés) dans le secteur des ascenseurs. J’avais l’habitude de rédiger le procès-verbal du CE, mais je m’aperçois que le CSE cumule aussi les anciennes missions du CHSCT. C’est un domaine que je ne connais pas.

 

Réponse Hippo-campus

Bonjour Cédric,

Les 4 missions principales du secrétaire demeurent la préparation conjointe de l’ordre du jour avec le président du CSE, la rédaction du procès-verbal, le bon déroulement des votes et le lien avec les personnes extérieures, dans les entreprises de 50 salariés et plus.

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Check list : Le rôle du secrétaire du comité social et économique (CSE)

 

Le secrétaire du CSE et le président du CSE construisent ensemble l’ordre du jour

• L’ordre du jour est obligatoire et rédigé en collaboration par le président du CSE (représentant l’employeur) et le secrétaire (désigné parmi les élus titulaires)
• L’ordre du jour contient une rubrique concernant les réclamations des salariés (anciennes questions des délégués du personnel DP)
• L’ordre du jour contient une rubrique concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail
• L’ordre du jour conserve les questions relevant du volet économique et des activités sociales et culturelles

 

Le secrétaire du CSE est responsable du procès-verbal de la réunion

L’ordre du jour de la réunion CSE doit être communiqué au moins 3 jours avant la tenue de la réunion aux personnes suivantes :

• Le secrétaire du CSE peut prendre des notes ou enregistrer les débats pour rédiger le procès-verbal.
• Le secrétaire peut se faire aider par une entreprise extérieure spécialisée dans la rédaction des procès-verbaux des réunions de CSE.
• Le secrétaire est responsable de la transmission du procès-verbal dans le délai de 15 jours suivant la réunion du CSE, sauf à commettre un délit d’entrave.
• Le secrétaire doit faire figurer les remarques des élus et/ou du président concernant le procès-verbal en cours d’approbation, dans celui de la réunion d’approbation.
• Le procès-verbal est signé par le secrétaire et il peut être communiqué aux salariés, notamment par voie d’affichage, dès son approbation.
• Les avis relevant de la SSCT sont émis par les membres élus du CSE et doivent apparaitre dans le procès-verbal du CSE.

 

Le bon déroulement du vote en réunion de CSE

• Le secrétaire identifie les votants présents à la réunion, en précisant quel suppléant remplace un titulaire absent, car les suppléants ne participent à la réunion que s’ils remplacent un titulaire absent (sauf dispositions plus favorable négociées avec l’employeur).
• Les représentants syndicaux ne peuvent pas voter, ils n’ont qu’une voix consultative.
• Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des votes exprimés, soit la moitié +1.
• Les consultations obligatoires doivent faire l’objet d’un vote inscrit dans le procès-verbal.

 

Les relations avec les personnes extérieures

• Le secrétaire peut solliciter l’arbitrage de l’inspection du travail.
• Le secrétaire peut demander l’intervention de la médecine du travail.
• Il est informé lors de la visite en entreprise de l’inspection du travail ou de la médecine du travail.
• Il est interlocuteur privilégié des experts sollicités par le CSE.

 

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Selon le code du travail

 

Les points concernant l’ordre du jour correspondent à des articles de Loi, mais également à des décrets ou des règlements numérotés « 2315 » dans le code du travail.

Il est précisé dans l’article D. 2315-27 que « L'employeur ou la délégation du personnel du comité social et économique peuvent décider du recours à l'enregistrement ou à la sténographie des séances du comité social et économique prévu à l'article L. 2315-34, [sauf pour les informations présentées comme confidentielles]. »

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 prévoit en son article 1 codifié en l’article R. 2315-25 du code du travail que « A défaut d'accord prévu au premier alinéa de l'article L. 2315-34, les délibérations du comité social et économique sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire dans un délai de quinze jours et communiqués à l'employeur et aux membres du comité. »

L’article L. 2315-33 prévoit que « Le comité social et économique peut décider que certaines de ses délibérations seront transmises à l'autorité administrative. »

Le code du travail dispose en son article L.2315-32 que « Les résolutions du comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents. Le président du comité social et économique ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel. »

 

 

 

 

Si comme Cédric vous êtes désigné secrétaire du comité social et économique (CSE) les réponses à vos questions se trouvent dans la formation Hippo-campus « Les fondamentaux du CSE ». Certains points spécifiques au rôle du secrétaire du CSE peuvent être abordés dans une formation sur-mesure « Approfondissements élu du CSE ».