NOUVEL ELU DU CSE
LA FORMATION
| Durée | 14 heures |
| Tarif de la formation | 800€/stagiaire en inter |
| Inter dates | 21 & 22/09/2021 ; 4 & 5/11/2021 |
| Intra | un délai d’un moins minimum est nécessaire pour monter une formation intra adaptée aux besoins qualifiés des apprenants |
| Certificat | Qualiopi 2000797.1 – actions de formation |
| Pré-requis | avoir suivi la formation sur « Les Fondamentaux du CSE » ou validation du test de connaissances de fin de session |
| Accessibilité | Hippocampus met un point d’honneur à accueillir tous les apprenants sans discrimination. Toutefois, nous invitons les personnes en situation de handicap à se rapprocher de notre référent handicap pour envisager les points d’attention. S’ils ne peuvent être résolus, nous nous engageons à orienter l’apprenant vers un organisme dispensant une formation équivalente. |
| Public concerné | Tous les représentants du personnel membre du CSE ou de la CSSCT, Responsables des ressources humaines et des relations sociales, Responsable Hygiène, Sécurité, Qualité, tout participant régulier aux réunions du CSE |
Tarifs INTRA sur demande
NB : En cas de formation en intra, l’établissement d’accueil sera mis à contribution pour favoriser l’inclusion de tous les apprenants.
CONTEXTE
Le Comité Social et Economique (CSE) a été institué par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dite «Ordonnance Macron » et son décret d'application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017. Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent se doter d’un CSE au plus tard le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE fusionne le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent créer une commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT), les autres entreprises peuvent l’instituer par accord.
OBJECTIFS
PROGRAMME
Quiz avant la formation pour tester son niveau de connaissances
Quiz formation « Les fondamentaux du CSE pour les élus» sur demande
1/ La place de la CSSCT dans le dialogue social
- Présentation de l’environnement
- Les missions du CSE et CSSCT au sein d’une entreprise +300 salariés
- Des accords d’entreprise négociables par le CSE
- Négociation de l’accord/RI CSE de mise en place d’une CSSCT dans les entreprises de +300 salariés
Activité (Partage d'expériences) : échange sur les accords de mise en place de la CSSCT des apprenants et préparation des points incontournables de l’accord/RI CSE pour ceux qui n’en ont pas encore.
2/ Les rôles et les moyens de la CSSCT
- Le rôle et le statut des membres de la CSSCT (réunions et préparatoires)
- L’absence de moyens propres à la CSSCT
- Le rôle spécifique du secrétaire du CSE/CSSCT (approfondissements à la demande)
- Les rubriques utiles de la BDES pour la CSSCT : un outil d’information indispensable (et autres sources documentaires)
Activité (exercice d'application) : élaboration d'une trame de BDES adaptée à l’entreprise des apprenants pour les sujets concernant la santé, sécurité et conditions de travail.
3/ Préparation et tenue des réunions sur les points SSCT
- Les leviers d’action : expertises, droit d’alerte CSE, refus d’avis, interruptions de séance, réunions exceptionnelles (avec un focus sur les leviers d’action du CSE pour les sujets relevant de la CSSCT)
- Rôle de l’inspection du travail, de la CARSAT et des services de médecine du travail (fonctionnement, missions, enquêtes, visites)
Activité (exercice d'application) : simulation d’une préparation d’ordre du jour d’une réunion avec des points sécurité (focus sur les risques psycho-sociaux RPS, TMS,,…).
Et analyse du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ou (DUS)
4/ Outils et précautions concernant les RPS et la QVT
- Implication du CSE et de la CSSCT dans les démarches RPS et QVT
- Diagnostic des outils utilisés dans l’entreprise (arbre des causes, plan de prévention, …)
Activité (exercice d’application) : Création d’une grille d’analyse synthétisant le rôle des CSE/CSSCT dans la mise en œuvre de la prévention des RPS.
Quiz intermédiaire de connaissances sur les éléments vus dans ce chapitre.
5/ La gestion des situations particulières CSSCT
- Danger grave et imminent
- Les travaux réalisés par des entreprises extérieures
- Cas des salariés intérimaires
Activité (partage d’expériences) : échange avec les apprenants et analyse de situations rencontrées dans l’entreprise - Ludopédagogie.
Quiz final d’évaluation connaissances : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression.
Préparation d’un plan d’action comprenant deux objectifs prioritaires pour les élus du CSE/CSSCT.
