LES FONDAMENTAUX DU CSE POUR LES ELUS
LA FORMATION
| Durée | 21 heures |
| Tarif de la formation | 1200€/stagiaire en inter |
| Inter dates | 15 & 16/09/2021 + 12/10/2021 - 18 & 19/11/2021 + 14/12/2021 |
| Intra | un délai d’un moins minimum est nécessaire pour monter une formation intra adaptée aux besoins qualifiés des apprenants |
| Certificat | Qualiopi 2000797.1 – actions de formation |
| Pré-requis | avoir suivi la formation "Nouvel élu du CSE" ou validation test de niveau équivalent |
| Accessibilité | Hippocampus met un point d’honneur à accueillir tous les apprenants sans discrimination. Toutefois, nous invitons les personnes en situation de handicap à se rapprocher de notre référent handicap pour envisager les points d’attention. S’ils ne peuvent être résolus, nous nous engageons à orienter l’apprenant vers un organisme dispensant une formation équivalente. |
| Public concerné | Tous les représentants du personnel membre du CSE ou de la CSSCT, Responsables des ressources humaines et des relations sociales, tout participant régulier aux réunions du CSE |
Tarifs INTRA sur demande
NB : En cas de formation en intra, l’établissement d’accueil sera mis à contribution pour favoriser l’inclusion de tous les apprenants.
CONTEXTE
Le Comité Social et Economique (CSE) a été institué par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dite «Ordonnance Macron » et son décret d'application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017. Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent se doter d’un CSE au plus tard le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, il fusionne le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. De nouvelles règles encadrent cette institution, tant les représentants du personnel que les représentants de la direction cherchent à les maîtriser.
OBJECTIFS
PROGRAMME
Quiz avant la formation pour tester son niveau de connaissances
Quiz formation « Nouvel élu du CSE » sur demande
1/ La place du CSE dans le dialogue social
- Présentation de l’environnement
- Des instances DP/CE/CHSCT au CSE
- Des accords d’entreprise négociables par le CSE
- Les missions du CSE
Activité (Partage d'expériences) : échange sur la diversité des pratiques
2/ Les rôles et les moyens du CSE
- Le rôle et le statut des membres du CSE
- Les moyens : budgets, commissions, locaux, matériel
- La rédaction d’un RI et des PV et le rôle spécifique du secrétaire du CSE
- La BDES : un outil d’information indispensable (et autres sources documentaires)
Activité (exercice d'application) : élaboration d'une trame de BDES adaptée à l’entreprise des apprenants.
Quiz intermédiaire de connaissances sur les éléments vus dans ce chapitre.
3/ Les droits et les devoirs des élus et de l’employeur
- Des élus : heures de délégation, déplacements, statut protecteur/ gestion activités sociales, obligations comptables, responsabilité civile et pénale, confidentialité
- De l’employeur : suivi des heures, consultations…/disponibilité des élus, délit d’entrave, la faute inexcusable
Activité (mise en situation) : entrainement à l’utilisation du crédit d’heures.
4/ Préparer et organiser les réunions du CSE
- L’ordre du jour, le déroulé des réunions, notamment les 4 réunions abordant la santé, la sécurité, et les conditions de travail
- Le rôle spécifique du secrétaire du CSE
- Les leviers d’action : expertises, droit d’alerte CSE, refus d’avis, interruptions de séance, réunions exceptionnelles (avec un focus sur les leviers d’action du CSE pour les sujets relevant de la santé, sécurité, conditions de travail)
- Rôle de l’inspection du travail, de la CARSAT et des services de médecine du travail (fonctionnement, missions, enquêtes, visites)
Activité (mise en situation) : préparation ordre du jour d’une réunion avec des points sécurité (focus sur les risques psycho-sociaux RPS, TMS)
Ou Analyse du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ou (DUS)
5/ Outils et précautions concernant les RPS et la QVT
- Implication du CSE dans les démarches RPS et QVT
- Diagnostic d’outils utilisés dans l’entreprise (arbre des causes, plan de prévention)
Activité (exercice d’application) : création d’une grille d’analyse synthétisant le rôle du CSE dans la mise en œuvre de la prévention des RPS.
Quiz final d’évaluation connaissances : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Préparation d’un plan d’action individuel comprenant deux objectifs prioritaires concernant le prochain échange avec le CSE.
